Un marché de gré à gré découvert, l’ONAS freiné pour un montant de 11,825 milliards de Fcfa (Libération)
L’avis défavorable de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a été confirmé par l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), comme le rapporte le journal Libération.
Par décision rendue le 26 février 2025, l’Arcop a rejeté une demande de l’Onas dans le cadre d’un marché prévu avec Henan Chine. En effet, selon Libération, par correspondance reçue le 19 février 2025 au service courrier de l’Arcop, l’Onas avait saisi la Chambre des marchés publics du Comité de règlement des différends (Crd) pour demander l’autorisation de passer un marché complémentaire relatif aux « travaux de drainage et de pompage des eaux pluviales de la ville de Touba », suite à l’avis défavorable de la Dcmp.
Il ressortait du dossier, consulté par Libération, que l’Onas avait signé le marché n°T0752/22-Dk relatif à la réalisation d’ouvrages de drainage des eaux pluviales dans la ville de Touba avec l’entreprise Henan Chine pour un montant de 21 963 665 102 Fcfa. Ensuite, avec la même société et pour les mêmes travaux, l’Onas avait conclu un premier avenant, immatriculé T2053/23, d’un montant de 6 588 154 430 Fcfa TTC, soit 29,99 % du marché de base.
Par courrier du 11 février 2025, l’Onas avait encore sollicité de la Dcmp l’autorisation de conclure un marché complémentaire, toujours avec le même objet et la même entreprise. En réponse à cette demande, la Dcmp avait émis un avis défavorable par courrier du 14 février 2025. C’est ainsi que, par correspondance reçue le 19 février 2025 à l’Arcop, l’Onas avait saisi la Chambre des marchés publics du Crd afin d’obtenir l’autorisation de passer ledit marché complémentaire, en dépassant le tiers du montant principal autorisé.
Dans son argumentaire transmis à l’Arcop, dont Libération a obtenu copie, l’Onas avait affirmé que, dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau programme de travaux de drainage des eaux pluviales, et afin de garantir leur mise en service avant le mois de juillet 2025, il souhaitait faire exécuter ce marché complémentaire par la même entreprise, déjà titulaire du marché en cours d’exécution.
Ainsi, « dans le souci de respecter les engagements pris par les hautes autorités du pays », l’Onas sollicitait « une autorisation exceptionnelle de dépassement du pourcentage (33,33 %) du montant du marché principal autorisé pour ces travaux », dont l’étude aurait révélé que le montant nécessaire à leur réalisation ne pourrait être inférieur à 11 825 027 828 Fcfa TTC, indique Libération.
N’empêche, en réponse, la Dcmp avait rappelé les dispositions de l’article 77.1b) du Code des marchés publics. Elle ajoutait que les conditions relatives à la conclusion d’un marché complémentaire, notamment sur le montant par rapport au marché de base (avenant compris), n’étaient pas satisfaites. En outre, la Dcmp précisait que le montant estimé des prestations du projet de marché complémentaire était de 11 825 027 828 Fcfa, soit 41,42 % du montant principal (avenants compris : 28 551 819 532 Fcfa).
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 77.1b) du Code des marchés publics, la Dcmp rappelait que le montant cumulé des marchés complémentaires ne devait pas dépasser un tiers (soit 33,33 %) du montant du marché principal (avenants compris).
Pour sa part, le Crd de l’Arcop avait estimé que l’Onas n’avait pas démontré que les travaux envisagés à travers le marché complémentaire étaient devenus nécessaires à la suite d’une circonstance imprévue et extérieure aux parties. De plus, l’examen de la note justificative des travaux complémentaires transmise par l’Onas avait montré que ces travaux pouvaient être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, comme l’a souligné Libération.
