DOCUMENT : (Loi interprétative d’amnistie) Coup de tonnerre, le Conseil Constitutionnel déboute Amadou Ba et Pastef

0
30

Voici in extenso le document de la décision du Conseil constitutionnel déboutant le député Amadou Bâ de Pastef dans le cadre de la loi interprétative d’amnistie

https://torchedumonde.com/wp-content/uploads/2025/04/DECISION-1-C-2025_0001.pdf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici