Dans un communique dont copie nous a ete partagee, il est indiqué que lors d’une réunion extraordinaire du Conseil général qui s’est tenue le 15 septembre, les Membres de l’OMC ont célébré l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, qui engage les Membres à réduire les milliards de dollars de dépenses alloués chaque année aux subventions les plus préjudiciables qui contribuent à l’épuisement des stocks de poissons de mer.
Cet accord est salué par la Directrice de l’OMC qui l’a qualifié d’“historique pour la gouvernance du commerce mondial”.
Selon la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala qui a remercié les Membres de l’OMC pour leur engagement à protéger les moyens de subsistance des communautés de pêcheurs du monde entier, “cet accord démontre comment vous pouvez mettre le commerce au service des populations et de la planète”.
L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche marque un grand pas en avant pour la durabilité des océans en interdisant les subventions à la pêche préjudiciables, facteur clé de l’épuisement général des stocks de poissons dans le monde. L’Accord représente un résultat historique pour les Membres car il s’agit du premier accord de l’OMC axé sur l’environnement, du premier accord multilatéral contraignant de vaste portée sur la durabilité des océans et seulement du deuxième accord multilatéral conclu à l’OMC depuis sa création.
Adoptée à la douzième Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2022, l’Accord est entré en vigueur après que les deux tiers des Membres ont déposé leur « instrument d’acceptation » auprès de l’OMC. Ce seuil a été atteint lors d’une cérémonie organisée le 15 septembre 2025. À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur des dispositions additionnelles qui renforceraient encore les disciplines de l’Accord. Ces négociations sont en cours.
