La CIJ estime que la « violation » des obligations climatiques constitue « un fait internationalement illicite engageant la responsabilité » des Etats.
Dans un avis historique, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, a ouvert la voie à une obligation de « réparations » pour les pays pollueurs.
Il s’agit d’un avis certes consultatif mais inédit, destiné à influencer la jurisprudence mondiale. Les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, a conclu, mercredi 23 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ).
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La plus haute juridiction de l’ONU, basée à La Haye, établit à l’unanimité dans cet avis, initialement demandé par des étudiants sur l’archipel de Vanuatu, une interprétation juridique du droit international, dont des législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent désormais se saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les Etats pour leur inaction climatique.
L’avis est « un jalon historique pour l’action climatique », s’est félicité le ministre du climat de Vanuatu, Ralph Regenvanu, à l’issue de l’audience sur les marches du Palais de la paix, se disant convaincu qu’il inspirerait « de nouvelles actions judiciaires » dans le monde. Le secrétaire général de l’ONU a aussi estimé qu’il s’agissait d’« une victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour la capacité des jeunes à faire bouger les choses ». Selon Antonio Guterres, la décision signifie « clairement que tous les Etats sont tenus, en vertu du droit international, de protéger le système climatique mondial ».
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