Maître Moussa Bocar Thiam
AFFAIRE FARBA : J’ai demandé au Procureur Abdoulaye SYLLA de renoncer à son appel
Monsieur le Procureur de la République,
Par ordonnances 03-2026 et 04-2026 rendues le 07 janvier 2026, le Président du Collège des juges d’instruction prés le Pool Judiciaire et Financier a ordonné la mainlevée et le placement sous contrôle judiciaire de Monsieur Farba NGOM.
Le 12 Janvier 2026 vous avez relevé appel de la décision comme les dispositions législatives vous le permettent.
Toutefois, de mon propre chef, je sollicite auprès de votre haute bienveillance, la renonciation à soutenir cet appel pour les raisons ci-après développées.
1) La situation médicale de Farba NGOM
Monsieur le Procureur, vous n’ignorez pas que l’inculpé a fait l’objet de plusieurs examens médicaux sur réquisitions de Monsieur le Président du collège des juges d’instruction.
Toutes les expertises ont décrit une situation sanitaire catastrophique et alarmante conduisant à un risque prévisible de décès subite de l’inculpé en milieu carcéral.
Nonobstant ce danger de mort, il a été maintenu au pavillon spécial qui demeure un milieu carcéral d’autant plus que l’hôpital Le dantec est en travaux depuis des années.
Pour ce motif dirimant de maladies chroniques, Farba NGOM peut légitimement et à titre humanitaire bénéficier d’une mise en liberté provisoire.
Je sollicite à titre principal que vous renonciez à votre appel devant la Chambre d’accusation du Pool Judiciaire et Financier au titre de la sauvegarde de l’intégrité physique de Farba NGOM qui n’a jamais eu maille à partir avec la justice, qui est régulièrement domicilié et ayant constitué une dizaine d’avocats pour prouver son innocence sur les faits reprochés.
2) Un « appel conservatoire » contraire au respect des droits de l’homme et difficile à soutenir
Monsieur le Procureur de la République,
Votre appel partiel sur les ordonnances de mainlevée uniquement en ce qui concerne Farba NGOM sera difficile à soutenir pour le simple motif que l’inculpé est poursuivi de complicité de détournement de deniers publics alors qu’aucun agent du trésor n’est inculpé et surtout aucun élément ne justifie qu’il a reçu des deniers publics. Et pour cause, les transactions financières avec Tahirou Sarr n’ont aucune relation avec les fonds versés par le Trésor à ce dernier.
Vous savez, à l’évidence, que les faits reprochés ne sont pas établis.
D’ailleurs, le juge d’instruction a pertinemment démontré que les contestations de Farba NGOM sont sérieuses et méritent d’être tenues en compte dans l’analyse.
Pour rappel :
- Le rapport de la CENTIF est dépourvu de valeur probatoire d’infractions
- Farba NGOM n’est auteur d’aucun acte matériel, concret et tangible
- Aucun agent du Trésor n’est inculpé dans le cadre de cette procédure alors que la manipulation de deniers publics est de leur ressort exclusif
En conséquence, pour les motifs sanitaires et de contestations sérieuses des faits reprochés, je vous saurai gré de bien vouloir renoncer à votre appel et permettre à Monsieur Farba NGOM de bénéficier immédiatement d’une liberté provisoire conforme à la décision du juge en charge de l’instruction.
Monsieur le Procureur de la République,
Dans notre système judiciaire, les magistrats du siége comme le parquet sont soumis à la rigueur du respect des droits fondamentaux, surtout la présomption d’innocence qui doit guider les actes judiciaires posés.
Il n’est pas tolérable pour une grande démocratie comme celle bâtie par de grands hommes de droit, que les tares de la procédure pénale puissent habiliter Monsieur le Procureur de la République à maintenir artificiellement un citoyen en détention. Tel est le cas du « retour de parquet» ou de « l’appel conservatoire ».
Nous savons que « l’appel conservatoire » est une procédure visant à donner au parquet plus de temps d’appréciation que la loi ne lui permet pas.
Au nom du respect des droits de l’homme, les parquets doivent veiller à garantir aux citoyens des droits et avantages conférés par la loi et non usiter des pratiques déconsolidantes des droits de l’homme.
J’espére que ma demande suscitera votre attention et que vous déciderez dans le sens de l’intérêt d’une bonne administration de la justice.
Je vous fais confiance parce que Monsieur le Procureur de la République veille aux intérêts supérieurs de la société.
Me Moussa Bocar THIAM
