CLIMAT : Responsabilité pénale des États sur les changements climatiques par la CIJ, le Sénégal applaudit

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COMMUNIQUÉ

Le Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères se félicite de l’Avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ), le 23 juillet 2025, sur les « Obligations des Etats en matière de changement climatique », en réponse aux questions qui lui avaient été soumises par la résolution 77/276 du 29 mars 2023 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le Sénégal, qui a activement participé à cette procédure consultative aux côtés de cent (100) autres Etats et Organisations internationales, salue la portée historique de cet Avis consacrant la responsabilité des Etats dans la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement.

La Cour a reconnu que ces obligations s’étendent aux générations présentes et futures et que leur violation est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques à l’égard des Etats, des peuples et des individus. Elle a également considéré que la méconnaissance, par un Etat, de ses obligations est susceptible de constituer un fait internationalement illicite, entraînant des conséquences juridiques, notamment l’obligation de réparer intégralement le préjudice subi par les Etats lésés.

Elle a en outre souligné que les Etats ont, entre autres, l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement, le devoir de coopération internationale, les obligations spécifiques en matière d’atténuation et d’adaptation, découlant des instruments tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris.

Le Sénégal se réjouit de cette avancée majeure du Droit international dans la lutte contre les changements climatiques, qui réaffirme ainsi le Principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives.

Le Sénégal réitère enfin son attachement constant à la protection de l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques, conformément aux engagements internationaux auxquels il a souscrit et appelle à des actions concertées et solidaires pour la planète et les générations futures.

Fait à Dakar, le 08 Août 2025.

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