A peine Akilee souffle t’elle de son contentieux l’opposant à la Senelec, elle se retrouve acculée par la société de droit français Wattgo pour non paiement de service pour un montant de près de 100 000 euros soit près de 60 millions

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Toutefois il faudra bien comprendre que cette mesure consistant à une requête aux fins de saisie conservatoire de créances est prise par le Tribunal du commerce sans au préalable procéder à la confrontation entre les parties.

En fait, mise au fait de la situation dans laquelle se trouve Akilee, la société Wattgo ne souhaiterait pas être dans une situation d’incapacité de paiement de son client. Elle anticipe ainsi pour ne pas perdre sa créance si Akilee était condamnée ou dissoute dans le cadre de son contentieux avec la Senelec.

Mais dans ce cas de figure de la requête aux fins de saisie conservatoire de créances si la notification est faite à Akilee, elle peut introduire une requête de main levée devant le juge du Tribunal du Commerce. De ce fait, ce dernier serait obligé de procéder à un débat contradictoire. Si Akilee l’emporte, la requête devient nulle et non exécutoire. Si Akilee perd, la société Wattgo peut procéder à une requalification de la requête en réalisant sa conversion à une requête exécutoire, c’est à dire convertir la saisie conservatoire en saisie attribution de creances

Mais, pour la durée de cette procédure Wattgo devra au maximum attendre 4 mois pour pouvoir entrer en possession de son dû. Car entre le temps des appels et celui de la reconversion, il faudra deux mois pour le premier, et deux autres mois pour le second.

Maintenant, même si Akilee est dans un tourbillon, cela ne signifie pas qu’elle est contrainte par la mesure de requête aux fins de saisie conservatoire de créances.